Gestion de l'emploi des seniors

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt et extension de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord sera déposé légalement et pourra être étendu.

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance