Gestion de l'emploi des seniors

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au 1er janvier 2008.
Un bilan du présent accord sera réalisé après 2 ans d'application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord est conclu pour favoriser l'emploi des seniors, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et un bilan après deux ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au 1er janvier 2008.
Un bilan du présent accord sera réalisé après 2 ans d'application.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance