En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux en Franche-Comté
Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Franche-Comté à partir du 1er janvier 2009.
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2009.