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Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour 2026

relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs des travaux publics en 2026

Résumé. Un accord prévoit des indemnités pour les petits déplacements dans les travaux publics à partir de 2026.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté recevront des indemnités pour petits déplacements en 2026, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 1,89 € 2,67 € 13,50 €
Zone 2 (10/20 km) 3,62 € 5,57 €
Zone 3 (20/30 km) 5,21 € 9,70 €
Zone 4 (30/40 km) 6,86 € 13,30 €
Zone 5 (40/50 km) 8,53 € 16,33 €
Zone 6 (50/70 km) 11,33 € 20,72 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Indemnités pour les employés non sédentaires dans les travaux publics

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Franche-Comté ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt des accords sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2026 doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs,14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre l'accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers des travaux publics en Franche-Comté au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Adhésion à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article explique comment les organisations peuvent rejoindre un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Franche-Comté.

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent accord.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour 2026
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6