Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour 2026

Article 6

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Article 6

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent accord.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Adhésion à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article explique comment les organisations peuvent rejoindre un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Franche-Comté.

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent accord.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

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