Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour 2026

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs,14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt des accords sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2026 doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs,14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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