En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des accords sur les indemnités de petits déplacements
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs,14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.