Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour 2026

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 1,89 € 2,67 € 13,50 €
Zone 2 (10/20 km) 3,62 € 5,57 €
Zone 3 (20/30 km) 5,21 € 9,70 €
Zone 4 (30/40 km) 6,86 € 13,30 €
Zone 5 (40/50 km) 8,53 € 16,33 €
Zone 6 (50/70 km) 11,33 € 20,72 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Franche-Comté recevront des indemnités pour petits déplacements en 2026, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 1,89 € 2,67 € 13,50 €
Zone 2 (10/20 km) 3,62 € 5,57 €
Zone 3 (20/30 km) 5,21 € 9,70 €
Zone 4 (30/40 km) 6,86 € 13,30 €
Zone 5 (40/50 km) 8,53 € 16,33 €
Zone 6 (50/70 km) 11,33 € 20,72 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance