Accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau récapitulatif des garanties de santé à partir de 2026 est disponible en ligne sur Légifrance.
Les taux de cotisation pour les salariés non relevant du régime local d'Alsace-Moselle ont été augmentés pour les formules 'Plus base 3' (de 0,65% à 0,83% pour la part salarié et de 0,31% à 0,38% pour la part employeur).
- Origine inconnue
Un tableau détaille les niveaux de garanties pour les frais de santé, consultable en ligne sur Légifrance.
Un nouvel accord remplace les anciens accords sur les frais de santé dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2026.
Les partenaires sociaux décident que les petites structures de moins de 50 salariés ne bénéficieront pas de dispositions particulières pour le régime de frais de santé.
Les commissions paritaires surveillent les finances de la complémentaire santé et reçoivent des rapports annuels des assureurs.
Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la complémentaire santé, sauf exceptions comme les contrats courts ou les couvertures existantes.
Les frais de santé dans la branche des ACI incluent des prestations solidaires comme la prise en charge des apprentis et des actions de prévention, financées par un fonds social alimenté par une cotisation de 2%.
Les employeurs doivent offrir une couverture santé minimale à leurs salariés, avec des garanties spécifiques définies par la loi.
Les partenaires sociaux recommandent Harmonie mutuelle pour couvrir les frais de santé des salariés des ACI, avec VYV pour la coordination.
Les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion ont mis à jour le régime de frais de santé pour garantir une couverture minimale obligatoire pour tous les salariés.
- Origine inconnue