Frais de logement et de nourriture

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. L'accord sur les frais de logement et de nourriture doit être déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

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