Frais de logement et de nourriture

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.
A l'issue de ce délai, les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er mai 2011.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Entrée en vigueur des frais de logement et de nourriture

Résumé. L'accord sur les frais de logement et de nourriture entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats, à partir du 1er mai 2011.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.
A l'issue de ce délai, les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er mai 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance