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Frais de logement et de nourriture

relatif aux frais de logement et de nourriture

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de remboursement des frais de logement et de nourriture

Résumé. Les plafonds de remboursement des frais de logement et de nourriture pour les réunions paritaires sont fixés à partir du 1er mai 2011.

A compter du 1er mai 2011, le point « Frais de logement et de nourriture » du sous-paragraphe b du paragraphe 4° « Remboursement des frais liés aux réunions paritaires » de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique révisée est abrogé et remplacé par :

« Frais de logement et de nourriture

Les frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs correspondants, dans la limite d'un plafond global par réunion paritaire (y compris la/ les réunion [s] préparatoire [s] et/ ou de conclusion) fixé à :
Plafonds concernant les frais de repas :
– 23 € pour 1 repas justifié ;
– 46 € pour 2 repas justifiés ;
– 69 € pour 3 repas justifiés ;
– 92 € pour 4 repas justifiés ;
– 115 € pour 5 repas justifiés.
Plafonds concernant les frais d'hôtel (chambre + petit déjeuner) pour une nuitée :
– 90 € à Paris ou en région parisienne ;
– 74 € en province. »

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Entrée en vigueur des frais de logement et de nourriture

Résumé. L'accord sur les frais de logement et de nourriture entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats, à partir du 1er mai 2011.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.
A l'issue de ce délai, les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er mai 2011.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. L'accord sur les frais de logement et de nourriture doit être déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les frais de logement et de nourriture

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les frais de logement et de nourriture.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Frais de logement et de nourriture
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4