Frais de logement et de nourriture

Article 1er

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Article 1er

A compter du 1er mai 2011, le point « Frais de logement et de nourriture » du sous-paragraphe b du paragraphe 4° « Remboursement des frais liés aux réunions paritaires » de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique révisée est abrogé et remplacé par :

« Frais de logement et de nourriture

Les frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs correspondants, dans la limite d'un plafond global par réunion paritaire (y compris la/ les réunion [s] préparatoire [s] et/ ou de conclusion) fixé à :
Plafonds concernant les frais de repas :
– 23 € pour 1 repas justifié ;
– 46 € pour 2 repas justifiés ;
– 69 € pour 3 repas justifiés ;
– 92 € pour 4 repas justifiés ;
– 115 € pour 5 repas justifiés.
Plafonds concernant les frais d'hôtel (chambre + petit déjeuner) pour une nuitée :
– 90 € à Paris ou en région parisienne ;
– 74 € en province. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de remboursement des frais de logement et de nourriture

Résumé. Les plafonds de remboursement des frais de logement et de nourriture pour les réunions paritaires sont fixés à partir du 1er mai 2011.

A compter du 1er mai 2011, le point « Frais de logement et de nourriture » du sous-paragraphe b du paragraphe 4° « Remboursement des frais liés aux réunions paritaires » de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique révisée est abrogé et remplacé par :

« Frais de logement et de nourriture

Les frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs correspondants, dans la limite d'un plafond global par réunion paritaire (y compris la/ les réunion [s] préparatoire [s] et/ ou de conclusion) fixé à :
Plafonds concernant les frais de repas :
– 23 € pour 1 repas justifié ;
– 46 € pour 2 repas justifiés ;
– 69 € pour 3 repas justifiés ;
– 92 € pour 4 repas justifiés ;
– 115 € pour 5 repas justifiés.
Plafonds concernant les frais d'hôtel (chambre + petit déjeuner) pour une nuitée :
– 90 € à Paris ou en région parisienne ;
– 74 € en province. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance