Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026
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Accord à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
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Formation professionnelle
Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
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Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026
Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.
Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.
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Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026
Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, les parties intéressées devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision.
L'une ou l'autre des parties signataires peut dénoncer le présent accord, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.
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Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026
Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche Banque populaire.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
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Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026
En vigueur du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 31 mai 2026