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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé1 juin 2026Titre 1er Champ d'application
Abrogé1 juin 2026Chapitre 2 Définition de l'action de formation
Abrogé1 juin 2026Chapitre 3 Le plan de développement des compétences
Abrogé1 juin 2026Chapitre 4 Les entretiens professionnels
Abrogé1 juin 2026Titre 3 Les dispositifs mobilisables à l'initiative des salariés
Abrogé1 juin 2026Chapitre 2 Le Compte personnel de formation (CPF*)
Abrogé1 juin 2026Chapitre 3 Le Projet de transition professionnelle (PTP*)
Abrogé1 juin 2026Chapitre 4 Le bilan de compétences
Abrogé1 juin 2026Chapitre 5 La validation des acquis de l'expérience (VAE*)
Abrogé1 juin 2026Titre 4 La formation par l'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion et de l'employabilité
Abrogé1 juin 2026Chapitre 1er Les contrats d'alternance
Abrogé1 juin 2026Chapitre 2 Le CFA du Campus BPCE
Abrogé1 juin 2026Chapitre 3 La reconversion ou la promotion par alternance dite Pro-A
Abrogé1 juin 2026Chapitre 4 Les instances représentatives du personnel
Abrogé1 juin 2026Chapitre 5 La communication auprès des salariés
Abrogé1 juin 2026Titre 6 Dispositions finales
Abrogé1 juin 2026Annexes
Abrogé1 juin 2026Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026
En vigueur du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 31 mai 2026