Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2026

Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance