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Formation professionnelle

Article 22

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Article 22

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2026

Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de l'accord et cohérence avec le plan stratégique

Résumé. Un rapport sur l'accord sera présenté avant les négociations sur la formation professionnelle.

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance