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Article 24

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Article 24

L'annexe fait partie intégrante du présent accord : l'ouverture de ces travaux et leur finalisation avant la fin du premier semestre 2022 conditionnent sa validité. Dans le mois suivant la signature du présent accord, les parties signataires s'engagent à définir un ordre de priorité. Ces travaux seront ouverts à l'ensemble des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel qui souhaitent y contribuer.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Validité de l'accord conditionnée par des travaux à réaliser

Résumé. L'accord inclut une annexe importante qui doit être finalisée avant fin 2022 pour être valide, et les parties doivent établir un ordre de priorité dans le mois suivant la signature.

L'annexe fait partie intégrante du présent accord : l'ouverture de ces travaux et leur finalisation avant la fin du premier semestre 2022 conditionnent sa validité. Dans le mois suivant la signature du présent accord, les parties signataires s'engagent à définir un ordre de priorité. Ces travaux seront ouverts à l'ensemble des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel qui souhaitent y contribuer.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance