Formation professionnelle

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Cet accord prévoit l'ouverture de 7 chantiers listés ci-dessous. Le tableau figurant en annexe n° 1 détaille le calendrier de mise en œuvre de ces travaux complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de chantiers et calendrier de mise en œuvre

Résumé. Un accord ouvre 7 chantiers avec un calendrier détaillé dans une annexe.

Cet accord prévoit l'ouverture de 7 chantiers listés ci-dessous. Le tableau figurant en annexe n° 1 détaille le calendrier de mise en œuvre de ces travaux complémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance