En vigueur depuis le 2 janvier 2022
Conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
Formation professionnelle
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En vigueur depuis le 2 janvier 2022
Conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022
Source : Légifrance