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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 2 janvier 2022

Le présent accord de branche annule et remplace les dispositions des accords collectifs suivants :
– l'accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue ;
– l'accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle ;
– l'avenant du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue dans le champ de la convention collective des distributeurs conseils de boissons hors domicile.

Le présent accord s'articule également avec les accords relatifs à l'égalité professionnelle, à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées, et s'inscrit dans les réflexions menées par la branche en vue de développer et d'enrichir le dialogue social.

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Formation professionnelle
Préambule
Article préliminaire
Chapitre Ier Acteurs de la formation professionnelle
Chapitre II Orientations de la branche
Chapitre III Financement de la formation professionnelle
Chapitre IV Outils d'accompagnement et de gestion des parcours professionnels
Chapitre V Dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Chapitre VI Dispositifs d'insertion et de réinsertion par la formation professionnelle. Alternance
Chapitre VII Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions finales