En vigueur depuis le 2 janvier 2022
Le présent accord est déposé auprès des services de la direction générale du travail, après notification à l'ensemble des organisations représentatives par la FNB.
Formation professionnelle
Le présent accord est déposé auprès des services de la direction générale du travail, après notification à l'ensemble des organisations représentatives par la FNB.
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En vigueur depuis le 2 janvier 2022
Le présent accord est déposé auprès des services de la direction générale du travail, après notification à l'ensemble des organisations représentatives par la FNB.
En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022
Source : Légifrance