Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Rendez-vous de révision d'un accord
Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.
(1) En application de l'article L. 2222-5 du code du travail, la convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.