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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2022
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Préambule
Abrogé1 janvier 2022Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Abrogé1 janvier 2022Titre II Dispositifs de formation professionnelle continue
Abrogé1 janvier 2022Titre III Actions de développement de la formation professionnelle continue
Abrogé1 janvier 2022Titre IV Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2022Titre V Dispositions relatives aux instances
Abrogé1 janvier 2022Titre VI Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Dispositifs de formation professionnelle continue
Titre III Actions de développement de la formation professionnelle continue
Titre IV Dispositions financières
Titre V Dispositions relatives aux instances
Titre VI Dispositions finales