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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Dispositifs de formation professionnelle continue
Titre III Actions de développement de la formation professionnelle continue
Titre IV Dispositions financières
Titre V Dispositions relatives aux instances
Titre VI Dispositions finales