Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Accord professionnel à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet d'un suivi périodique par les partenaires sociaux de la branche, et pourra faire l'objet d'une révision, si nécessaire, dans les conditions légales en vigueur.
(1) En application de l'article L. 2222-5 du code du travail, la convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.