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Article 6.1

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Article 6.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un suivi périodique par les partenaires sociaux de la branche, et pourra faire l'objet d'une révision, si nécessaire, dans les conditions légales en vigueur.

(1) En application de l'article L. 2222-5 du code du travail, la convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Accord professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié si besoin avec l'accord des partenaires sociaux.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un suivi périodique par les partenaires sociaux de la branche, et pourra faire l'objet d'une révision, si nécessaire, dans les conditions légales en vigueur.

(1) En application de l'article L. 2222-5 du code du travail, la convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance