Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Rôle de l'Union du mareyage français dans l'accord

Résumé. L'Union du mareyage français doit gérer les démarches pour officialiser cet accord de formation professionnelle.

L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

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