Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017
Formation professionnelle
Préambule
Dispositions préliminaires
Titre Ier Dispositifs de formation ouverts aux salariés
Titre II Priorités de la branche et prises en charge des coûts de formation par l'OPCA
Titre III Obligations des entreprises en matière de formation professionnelle
Titre IV Outils et accompagnement de la branche en matière de formation
Titre V Dispositions financières
Titre VI Dispositions finales
Annexe