En vigueur depuis le 2 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application à compter de sa date d'extension.
Sur demande écrite ou orale exprimée en CPNEFP d'un signataire et par période triennale, les partenaires sociaux se réunissent pour évaluer la mise en œuvre du présent accord afin d'examiner son éventuelle révision selon les besoins de la profession ou l'évolution légale des dispositifs de formation.
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