Formation professionnelle

Article 18

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Article 18

Le présent accord a un caractère impératif. Aucune entreprise de la branche ne peut y déroger.
Il annule et remplace l'accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2006.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Nouvel accord impératif sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace l'ancien et s'impose à toutes les entreprises de la branche.

Le présent accord a un caractère impératif. Aucune entreprise de la branche ne peut y déroger.
Il annule et remplace l'accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2006.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance