En vigueur depuis le 2 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord impératif sur la formation professionnelle
Le présent accord a un caractère impératif. Aucune entreprise de la branche ne peut y déroger.
Il annule et remplace l'accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2006.