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Formation professionnelle

Article 20

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Article 20

Tout accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement conclu en matière de formation professionnelle ne peut déroger au présent accord que dans un sens plus favorable en tout ou partie au salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords de formation professionnelle et droits des salariés

Résumé. Les accords sur la formation professionnelle ne peuvent pas être moins avantageux pour les employés que l'accord principal.

Tout accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement conclu en matière de formation professionnelle ne peut déroger au présent accord que dans un sens plus favorable en tout ou partie au salarié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance