Abrogé par Formation professionnelle - art. 22 (VNE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Accords de formation professionnelle et droits des salariés
Tout accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement conclu en matière de formation professionnelle ne peut déroger au présent accord que dans un sens plus favorable en tout ou partie au salarié.