Abrogé1 janvier 2015
Créé le 14 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent article annule et remplace dès son entrée en vigueur l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et ses avenants.
Formation professionnelle
Le présent article annule et remplace dès son entrée en vigueur l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et ses avenants.
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Créé le 14 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent article annule et remplace dès son entrée en vigueur l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et ses avenants.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance