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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier Mise en œuvre de la formation professionnelle dans la branche
Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle dans l'entreprise et leurs modalités de financement
Chapitre III Outils de la formation professionnelle
Chapitre IV Accès des travailleurs handicapés à la formation professionnelle
Chapitre V Dispositions finales