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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 14 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le présent article annule et remplace dès son entrée en vigueur l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et ses avenants.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Champ d'application
Article 1er