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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé14 juillet 2014
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Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

En vigueur du jeudi 6 janvier 2005 au dimanche 13 juillet 2014

Formation professionnelle
Préambule
Objectifs de la formation professionnelle
Droit individuel à la formation (DIF)
Périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Concertation sur la formation en entreprise
Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Formation dans les TPE et PME
Entrée en vigueur
Dépôt et extension