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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé14 juillet 2014
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Préambule
Abrogé14 juillet 2014Objectifs de la formation professionnelle
Abrogé14 juillet 2014Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé14 juillet 2014Périodes de professionnalisation
Abrogé14 juillet 2014Contrat de professionnalisation
Abrogé14 juillet 2014Concertation sur la formation en entreprise
Abrogé14 juillet 2014Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation
Abrogé14 juillet 2014Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Abrogé14 juillet 2014Formation dans les TPE et PME
Abrogé14 juillet 2014Entrée en vigueur
Abrogé14 juillet 2014Dépôt et extension
Abrogé14 juillet 2014Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014
En vigueur du jeudi 6 janvier 2005 au dimanche 13 juillet 2014
Formation professionnelle
Préambule
Objectifs de la formation professionnelle
Droit individuel à la formation (DIF)
Périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Concertation sur la formation en entreprise
Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Formation dans les TPE et PME
Entrée en vigueur
Dépôt et extension