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Formation professionnelle

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Vu les dispositions du titre Ier de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu les accords du 6 décembre 2004 et du 7 janvier 2005 relatifs à la professionnalisation, au tutorat et au DIF et les avenants relatifs à la mise en œuvre du DIF, applicables à la FNIL ;
Vu les dispositions très voisines des accords du 24 novembre 2005 relatifs à la professionnalisation, au tutorat et au DIF, applicables à la FNCL ;
Vu la mise en œuvre, depuis plusieurs années, par les deux branches de la transformation laitière, de certificats de qualification professionnelle (CQP) ;
Vu les dispositions de l'accord du 8 avril 2010 sur la formation professionnelle dans la transformation laitière arrivant à échéance le 31 mars 2013 et le bilan positif qui en résulte,
les organisations signataires soulignent leur volonté commune, par le présent accord, de poursuivre le développement de la formation professionnelle dans la transformation laitière, en renouvelant le précédent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accord sur la formation dans les industries laitières

Résumé. Les entreprises laitières renouvellent leur accord pour continuer à développer la formation professionnelle.

Vu les dispositions du titre Ier de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu les accords du 6 décembre 2004 et du 7 janvier 2005 relatifs à la professionnalisation, au tutorat et au DIF et les avenants relatifs à la mise en œuvre du DIF, applicables à la FNIL ;
Vu les dispositions très voisines des accords du 24 novembre 2005 relatifs à la professionnalisation, au tutorat et au DIF, applicables à la FNCL ;
Vu la mise en œuvre, depuis plusieurs années, par les deux branches de la transformation laitière, de certificats de qualification professionnelle (CQP) ;
Vu les dispositions de l'accord du 8 avril 2010 sur la formation professionnelle dans la transformation laitière arrivant à échéance le 31 mars 2013 et le bilan positif qui en résulte,
les organisations signataires soulignent leur volonté commune, par le présent accord, de poursuivre le développement de la formation professionnelle dans la transformation laitière, en renouvelant le précédent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance