Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le droit individuel à la formation

Chapitre III : Le plan de formation

Chapitre IV : Le congé de formation

Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation

Chapitre VI : La négociation sur la formation

Chapitre VII : Dispositions financières

Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelle et le contrôle de la formation professionnelle

Chapitre IX : L'apprentissage

Chapitre X : Dispositions transitoires et finales