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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 avril 2016
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Préambule
Abrogé1 avril 2016Champ d'application
Abrogé1 avril 2016Titre III. - Validation des acquis de l'expérience
Abrogé1 avril 2016Titre IV. - Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2016Annexes
Abrogé1 avril 2016Accord renouvelé par l'accord du 28 avril 2016 BO 2016/27.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier. - Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III. - Validation des acquis de l'expérience
Titre IV. - Dispositions diverses
Annexes