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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 avril 2016
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Accord renouvelé par l'accord du 28 avril 2016 BO 2016/27.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier. - Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III. - Validation des acquis de l'expérience
Titre IV. - Dispositions diverses
Annexes