En vigueur depuis le 3 février 2012
Formation professionnelle
Article 3.2.3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3.2.3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012
Source : Légifrance