Formation professionnelle

Article 3.2.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.2.2

Le secrétariat administratif est assuré par le FAFSEA, étant entendu que les frais correspondants font partie des frais de fonctionnement de la section.
Par ailleurs, un représentant du FAFSEA participera aux travaux de la section paritaire sectorielle du paysage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du FAFSEA dans la section paritaire sectorielle

Résumé. Le FAFSEA gère le secrétariat administratif de la section paritaire sectorielle du paysage, et un de ses représentants participe à ses travaux.

Le secrétariat administratif est assuré par le FAFSEA, étant entendu que les frais correspondants font partie des frais de fonctionnement de la section.
Par ailleurs, un représentant du FAFSEA participera aux travaux de la section paritaire sectorielle du paysage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance