Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 13 mars 2016
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Contribution des entreprises pour le CIF des CDD
Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contributions prévues ci-dessus, s'acquitter des contributions au titre du congé individuel de formation des CDD au taux de 1 % sur les salaires versés aux salariés sous CDD.