Formation professionnelle
Titre III : Contributions des entreprises
Abrogé13 mars 2016
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Chapitre Ier : Règles communes à toutes les contributions
Abrogé13 mars 2016Chapitre II : Taux de contributions et répartition des contributions
Abrogé13 mars 2016Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 12 mars 2016
Titre III : Contributions des entreprises
Chapitre Ier : Règles communes à toutes les contributions
Chapitre II : Taux de contributions et répartition des contributions