Abrogé2 juillet 2017
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Formation professionnelle
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4
Source : Légifrance