Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
Les moyens des acteurs sont ceux définis à l'article 7 c, d, e, f (réactualisation lors des négociations annuelles des salaires) de la CCN.
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Les moyens des acteurs sont ceux définis à l'article 7 c, d, e, f (réactualisation lors des négociations annuelles des salaires) de la CCN.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
Les moyens des acteurs sont ceux définis à l'article 7 c, d, e, f (réactualisation lors des négociations annuelles des salaires) de la CCN.
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 4
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017
Source : Légifrance