Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 9 février 2018
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Contrat de professionnalisation : durée et conditions
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type particulier, à durée déterminée ou indéterminée.
En application de l'article L. 6325-11 du code du travail, l'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou qui se situe en début d'un contrat à durée indéterminée est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 24 mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail.
Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, la durée minimale de l'action de professionnalisation peut être supérieure à 12 mois sans aller au-delà de 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige.
En cas d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation, en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée, le contrat peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée.
Ce contrat peut également être renouvelé une fois si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée et prépare une qualification supérieure ou complémentaire.