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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé9 février 2018
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Abrogé9 février 2018

Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 9 février 2018

Le présent accord de branche sera partie intégrante de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire.
A ce titre, le champ d'application des dispositions du présent accord est celui défini par l'accord de branche du 6 juin 2007, étant toutefois précisé qu'elles ne s'appliquent qu'au transport de fret ferroviaire.

Abrogé depuis le vendredi 9 février 2018

En vigueur du samedi 9 février 2013 au jeudi 8 février 2018

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Préambule