Formation professionnelle

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent accord est d'une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Accord indéterminé sur la formation en navigation maritime

Résumé. Un accord de formation professionnelle pour les entreprises de navigation maritime est signé sans date de fin et commence dès son dépôt.

Le présent accord est d'une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance