En vigueur depuis le 19 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord indéterminé sur la formation en navigation maritime
Le présent accord est d'une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail.