Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
Formation professionnelle
Préambule
I. – Dispositions générales
II. – Instances de la formation professionnelle
III. – Information et orientation des salariés
IV. – Plan de formation
V. – Droit individuel à la formation (DIF)
VI. – Congé individuel de formation (CIF)
VII. – Période de professionnalisation
VIII. – Contrat de professionnalisation
IX. – Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation
X. – Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Annexe