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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 mars 2012
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Préambule
Abrogé1 mars 2012INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 mars 2012TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS
Abrogé1 mars 2012TITRE IV. - L'ACCÈS SPÉCIFIQUE À LA FORMATION DE CERTAINS SALARIÉS
Abrogé1 mars 2012TITRE VII. - CONVENTION TRIENNALE DE FORMATION
Abrogé1 mars 2012TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Abrogé1 mars 2012Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du lundi 1 juin 2009 au mercredi 29 février 2012
Formation professionnelle
Préambule
INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES