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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Dans le champ d'activité de la branche, le développement des compétences et l'évaluation professionnelle sont des éléments clés de la relation contractuelle entre l'entreprise et ses salariés en raison :

– du caractère le plus souvent intellectuel des prestations assurées ;
– des modalités d'exercice des missions qui requièrent une grande autonomie ;
– du renouvellement fréquent des missions qui nécessite une grande capacité d'adaptation ;
– de la qualité de la relation avec les clients qu'exigent les métiers du service ;
– de son caractère essentiel pour l'employabilité des salariés.
La valeur de ces prestations dépend donc pour une part très importante de paramètres qualitatifs liés aux compétences des salariés.
De ce fait, les salariés de la branche doivent bénéficier d'un entretien professionnel au minimum tous les 2 ans. Cet entretien a lieu soit à l'initiative du (de la) salarié(e) et doit se réaliser dans les 3 mois à compter de la date de la demande, lorsque la périodicité de 2 ans est arrivée à terme, soit à l'initiative de l'employeur ou de l'un de ses représentants.
L'entretien professionnel a pour objectif de permettre au (à la) salarié(e) d'être acteur de son évolution professionnelle. Il est un moment d'échanges au cours duquel le (la) salarié(e) et l'employeur ou son représentant font le point sur l'activité professionnelle du (de la) salarié(e).
Cet entretien pourra porter notamment sur :

– les objectifs professionnels du (de la) salarié(e), de la période qui vient de s'écouler et de la période à venir ;
– les compétences du (de la) salarié(e) en regard de son métier dans l'entreprise ;
– le bilan des actions de formation réalisées depuis le précédent entretien ;
– les possibilités d'évolution à court, moyen et long terme, et leurs modalités de mise en œuvre ;
– les actions de formation à engager à court, moyen et long terme, et à classer par priorité.
L'entretien sera également l'occasion pour le (la) salarié(e) de faire part de ses souhaits en matière de formation et/ou d'évolution.
La préparation et la tenue de l'entretien professionnel ont lieu pendant le temps de travail et l'entretien est mis en œuvre au sein de l'entreprise.
Les personnels, chargés de conduire ces entretiens, doivent être formés à leur mission d'encadrement et notamment à la conduite d'entretien, doivent maîtriser les référentiels emplois compétences des métiers de l'entreprise, s'ils existent, et doivent être informés de la stratégie de formation de leur entreprise et des différents dispositifs de formation.
Les modalités précises de la préparation, de la tenue et de la formalisation du compte rendu de l'entretien professionnel sont définies au sein de chaque entreprise. En outre, l'entretien doit donner lieu à une conclusion écrite, chaque partie devant pouvoir exprimer sa position. Un document type de conclusions d'entretien, propre à la branche et à ses métiers, a été établi par l'ensemble des partenaires sociaux. Disponible sur le site du FAFIEC, il peut être utilisé par les entreprises qui n'en disposent pas.
Les institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, sont informées des éléments quantitatifs et statistiques relatifs à la tenue des entretiens, et notamment les formations définies à l'issue de l'entretien et ayant recueilli l'accord de l'évaluateur et du (de la) salarié(e). Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un bilan social, ces éléments y figureront.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretiens professionnels obligatoires tous les deux ans

Résumé. Les salariés doivent avoir un entretien professionnel tous les deux ans pour discuter de leur évolution, compétences et formations.

Dans le champ d'activité de la branche, le développement des compétences et l'évaluation professionnelle sont des éléments clés de la relation contractuelle entre l'entreprise et ses salariés en raison :

– du caractère le plus souvent intellectuel des prestations assurées ;
– des modalités d'exercice des missions qui requièrent une grande autonomie ;
– du renouvellement fréquent des missions qui nécessite une grande capacité d'adaptation ;
– de la qualité de la relation avec les clients qu'exigent les métiers du service ;
– de son caractère essentiel pour l'employabilité des salariés.
La valeur de ces prestations dépend donc pour une part très importante de paramètres qualitatifs liés aux compétences des salariés.
De ce fait, les salariés de la branche doivent bénéficier d'un entretien professionnel au minimum tous les 2 ans. Cet entretien a lieu soit à l'initiative du (de la) salarié(e) et doit se réaliser dans les 3 mois à compter de la date de la demande, lorsque la périodicité de 2 ans est arrivée à terme, soit à l'initiative de l'employeur ou de l'un de ses représentants.
L'entretien professionnel a pour objectif de permettre au (à la) salarié(e) d'être acteur de son évolution professionnelle. Il est un moment d'échanges au cours duquel le (la) salarié(e) et l'employeur ou son représentant font le point sur l'activité professionnelle du (de la) salarié(e).
Cet entretien pourra porter notamment sur :

– les objectifs professionnels du (de la) salarié(e), de la période qui vient de s'écouler et de la période à venir ;
– les compétences du (de la) salarié(e) en regard de son métier dans l'entreprise ;
– le bilan des actions de formation réalisées depuis le précédent entretien ;
– les possibilités d'évolution à court, moyen et long terme, et leurs modalités de mise en œuvre ;
– les actions de formation à engager à court, moyen et long terme, et à classer par priorité.
L'entretien sera également l'occasion pour le (la) salarié(e) de faire part de ses souhaits en matière de formation et/ou d'évolution.
La préparation et la tenue de l'entretien professionnel ont lieu pendant le temps de travail et l'entretien est mis en œuvre au sein de l'entreprise.
Les personnels, chargés de conduire ces entretiens, doivent être formés à leur mission d'encadrement et notamment à la conduite d'entretien, doivent maîtriser les référentiels emplois compétences des métiers de l'entreprise, s'ils existent, et doivent être informés de la stratégie de formation de leur entreprise et des différents dispositifs de formation.
Les modalités précises de la préparation, de la tenue et de la formalisation du compte rendu de l'entretien professionnel sont définies au sein de chaque entreprise. En outre, l'entretien doit donner lieu à une conclusion écrite, chaque partie devant pouvoir exprimer sa position. Un document type de conclusions d'entretien, propre à la branche et à ses métiers, a été établi par l'ensemble des partenaires sociaux. Disponible sur le site du FAFIEC, il peut être utilisé par les entreprises qui n'en disposent pas.
Les institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, sont informées des éléments quantitatifs et statistiques relatifs à la tenue des entretiens, et notamment les formations définies à l'issue de l'entretien et ayant recueilli l'accord de l'évaluateur et du (de la) salarié(e). Pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un bilan social, ces éléments y figureront.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àPlanification pluriannuelle de la formation professionnelle

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance