En vigueur depuis le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord pour les travaux
Résumé. Un accord est conclu pour une durée déterminée afin de couvrir tous les travaux mentionnés dans l'article précédent.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui couvre l'ensemble des travaux décrits à l'article 2.