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Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui couvre l'ensemble des travaux décrits à l'article 2.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Durée de l'accord pour les travaux

Résumé. Un accord est conclu pour une durée déterminée afin de couvrir tous les travaux mentionnés dans l'article précédent.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui couvre l'ensemble des travaux décrits à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance