Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

La composition et les modalités de fonctionnement de la négociation suivront les règles définies par l'accord modifié du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Règles de négociation pour la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. L'article explique comment se dérouleront les discussions sur la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire, en suivant des règles déjà établies.

La composition et les modalités de fonctionnement de la négociation suivront les règles définies par l'accord modifié du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

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