En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Règles de négociation pour la formation professionnelle dans le travail temporaire
La composition et les modalités de fonctionnement de la négociation suivront les règles définies par l'accord modifié du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.